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[Ta marque] — Documents légaux

Mentions légales & CGV
Politique de remboursement

[ton-site.com] · 2026

Mentions légales CGV Remboursement Données Cookies
01 — Identité

Mentions légales

Éditeur du site

Nom commercial : [Ta marque]

Raison sociale : [TA RAISON SOCIALE]

Forme juridique : [Ta forme juridique]

Responsable de publication : [Nom du responsable]

Adresse : [Ton adresse complète]

Email : [ton-email]

Site web : [ton-site.com]

Numéro SIRET : [Ton numéro SIRET]

TVA : [Ton régime de TVA]

Hébergement & plateforme

Plateforme : Systeme.io

Éditeur : Systeme.io SAS — 19 Rue Saint-Lazare, 75009 Paris, France

Site : systeme.io

Propriété intellectuelle

L'intégralité des contenus publiés sur [ton-site.com] — textes, visuels, vidéos, templates, formations, prompts, structures de tunnel de vente, ressources Canva, packs créatifs — est la propriété exclusive de [TA RAISON SOCIALE] et est protégée par le droit de la propriété intellectuelle français.

Toute reproduction, redistribution, revente, partage ou exploitation commerciale partielle ou totale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.

Responsabilité

Les ressources et formations proposées ont un caractère éducatif et informatif. [TA RAISON SOCIALE] ne peut être tenue responsable des résultats obtenus par les acheteurs, lesquels dépendent de leur propre investissement, contexte et mise en œuvre personnelle.

02 — Contrat

Conditions générales de vente

Les présentes CGV régissent toute relation commerciale entre [TA RAISON SOCIALE] (ci-après « le Vendeur »), exerçant sous le nom commercial [Ta marque], et toute personne procédant à un achat sur [ton-site.com] (ci-après « le Client »). Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV sans réserve.

Offres proposées

[Offre 1 — nom]
[Description de l'offre 1.]
✓ Garantie 30 jours
[prix 1]
[Offre 2 — nom]
[Description de l'offre 2.]
✓ Garantie 30 jours
[prix 2]
[Offre 3 — nom]
[Description de l'offre 3.]
✓ Garantie 30 jours
[prix 3]
[Offre 4 — nom]
[Description de l'offre 4.]
[prix 4]
[Order bump — nom]
[Description de l'order bump.]
[prix bump]

Les prix sont indiqués en euros, hors codes promotionnels éventuellement applicables au moment de l'achat. [TA RAISON SOCIALE] — [adapte la mention TVA à ton régime].

Commande & paiement

La commande est réputée ferme et définitive dès validation du paiement. Les paiements sont sécurisés via les prestataires intégrés à Systeme.io (Stripe, PayPal, Mollie ou tout autre moyen proposé au moment de l'achat). Aucune coordonnée bancaire n'est stockée par le Vendeur. Pour l'Offre 4 (Done For You), un paiement en 2 fois est proposé selon les modalités affichées au moment de l'achat.

Livraison des produits numériques

  • Accès à l'espace membre Systeme.io envoyé par email à l'adresse fournie à la commande
  • Lien de téléchargement immédiat pour les ressources PDF ou Canva
  • Délai maximum de livraison : 24h, hors dysfonctionnement technique indépendant du Vendeur
  • Pour la prestation Done For You (Offre 4), un délai de réalisation spécifique est communiqué au Client après réception des éléments nécessaires à la personnalisation

Interdiction stricte de redistribution

Clause expresse et opposable : L'achat d'un produit numérique sur [ton-site.com] confère au Client un droit d'usage strictement personnel et non cessible. Il est expressément interdit de partager, offrir, revendre, redistribuer ou mettre à disposition les contenus acquis (templates, vidéos, PDF, packs Canva, accès membre) à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, sous quelque forme que ce soit — y compris par capture d'écran, copie ou transfert de lien. Toute violation entraînera la résiliation immédiate de l'accès sans remboursement, et pourra faire l'objet de poursuites pour contrefaçon conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Droit de rétractation

Information légale : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit légal de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur. En accédant à votre espace membre ou en téléchargeant vos ressources, vous renoncez expressément à ce droit légal. Une garantie commerciale de 30 jours est accordée à titre dérogatoire sur les Offres 1, 2 et 3. L'Offre 4 (Done For You) étant une prestation de service personnalisée, elle n'est pas éligible à cette garantie.

Offre 4 — Done For You : conditions particulières

L'Offre 4 étant une prestation de service personnalisée, dès validation du paiement (intégral ou de l'acompte du paiement en 2 fois), les travaux de création sont engagés. Le Client s'engage à fournir, dans un délai raisonnable, les éléments nécessaires à la personnalisation de son tunnel (textes, visuels, lien produit, identité de marque). Le Client est informé qu'aucun remboursement n'est possible une fois la prestation engagée, quelle que soit la raison invoquée.

Litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité à [ton-email]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Paris.

03 — Garantie

Politique de remboursement

30J
Garantie commerciale exclusive

Satisfaite ou remboursée — sans justificatif

La garantie de 30 jours s'applique sur les Offres 1, 2 et 3. Aucun justificatif demandé, aucune question posée. Une demande par email dans les 30 jours = remboursement traité. C'est aussi simple que ça.

✓ Sans justificatif
✓ Traité en 5 jours ouvrés
✓ Offres 1, 2 et 3

Produits éligibles à la garantie

  • [Offre 1 — nom] ([prix 1]) — remboursement intégral sans justificatif, dans les 30 jours calendaires suivant la date d'achat
  • [Offre 2 — nom] ([prix 2]) — remboursement intégral sans justificatif, dans les 30 jours calendaires suivant la date d'achat
  • [Offre 3 — nom] ([prix 3]) — remboursement intégral sans justificatif, dans les 30 jours calendaires suivant la date d'achat

Produits non remboursables

  • Offre 4 — Done For You ([prix 4]) — prestation de service personnalisée, non remboursable en aucun cas, dès validation du paiement (intégral ou acompte du paiement en 2 fois). Les travaux engagés ne peuvent être ni annulés ni remboursés, quelle que soit la raison invoquée.
  • [Order bump — nom] ([prix bump]) — suit la même règle que l'offre principale à laquelle il est rattaché. Remboursable si rattaché à une Offre 1, 2 ou 3 demandée dans le délai de garantie. Non remboursable si rattaché à l'Offre 4.

Procédure de remboursement

  1. Envoyer un email à [ton-email] dans les 30 jours calendaires suivant la date d'achat
  2. Objet : « Remboursement [Ta marque] — Offre [1, 2 ou 3] »
  3. Indiquer le nom et l'adresse email utilisés lors de l'achat
  4. Aucun justificatif ni explication exigée

Traitement & délais

Toute demande valide sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrés suivant réception de l'email. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé à l'achat. Les délais bancaires varient de 3 à 10 jours ouvrés. L'accès à l'espace membre sera révoqué dès traitement du remboursement.

04 — Vie privée

Protection des données personnelles

[TA RAISON SOCIALE] s'engage à protéger la vie privée de ses clients conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

[Nom du responsable] — [TA RAISON SOCIALE]

[Ton adresse complète]

[ton-email]

Données collectées & finalités

  • Données de commande : nom, email, adresse — nécessaires à l'exécution du contrat et à la facturation
  • Données de connexion : adresse IP, navigation — sécurité et analyse d'audience via Systeme.io
  • Email marketing : uniquement avec consentement explicite — newsletters et ressources gratuites

Conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées 5 ans à des fins de conformité comptable et fiscale.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement. Pour exercer ces droits : [ton-email]. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

Sous-traitants

Les données peuvent être transmises à : Systeme.io (hébergement & espace membre), Stripe / PayPal / Mollie (paiement sécurisé), outils d'emailing intégrés à Systeme.io. Ces prestataires présentent des garanties suffisantes au regard du RGPD.

05 — Traceurs

Politique de cookies

Le site [ton-site.com] utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation et mesurer les performances des campagnes publicitaires.

Types de cookies utilisés

  • Cookies techniques : indispensables au fonctionnement du site (session, authentification, panier)
  • Cookies analytiques : mesure d'audience anonymisée via les outils intégrés à Systeme.io
  • Cookies publicitaires : pixel Meta (Facebook/Instagram Ads) pour le suivi des conversions et le retargeting — désactivables via les paramètres de votre compte Meta

Gestion des préférences

Vous pouvez modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur. Pour en savoir plus : CNIL — Cookies et traceurs

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