Documents légaux
01 — Identité
Raison sociale : MELODIE DIGITAL E-COM
Forme juridique : Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
Responsable de publication : Fadoua SBAI
Adresse : 60 Rue François 1er — 75008 Paris, France
Email : contact@bizencadence.com
Site web : www.bizencadence.com
Numéro SIRET : 848 058 277 00031
TVA : Non assujettie à la TVA — Art. 293 B du CGI (franchise en base)
Plateforme : Systeme.io — Systeme.io SAS, 19 Rue Saint-Lazare, 75009 Paris, France — systeme.io
L'intégralité des contenus publiés sur bizencadence.com, ainsi que l'ensemble des livrables, templates, textes et créations réalisés dans le cadre des prestations, sont la propriété de MELODIE DIGITAL E-COM et protégés par le droit de la propriété intellectuelle français. Toute reproduction ou revente sans autorisation est interdite.
Les prestations et accompagnements proposés ont un caractère professionnel et éducatif. MELODIE DIGITAL E-COM met en œuvre tout son savoir-faire pour livrer un travail de qualité, mais ne peut être tenue responsable des résultats commerciaux obtenus par le client, ceux-ci dépendant notamment du trafic, de l'offre et de l'investissement personnel du client.
02 — Prestations
BizEnCadence propose quatre prestations de service distinctes. Chacune est une prestation de service personnalisée réalisée sur-mesure pour le client.
Des facilités de paiement (en plusieurs fois) peuvent être proposées selon l'offre. Les tarifs bêta-testeurs, lorsqu'ils sont proposés, sont réservés aux premières clientes en échange d'un témoignage.
03 — Contrat
Les présentes CGV régissent toute relation commerciale entre MELODIE DIGITAL E-COM (le « Vendeur ») et toute personne procédant à un achat (le « Client »). Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est ferme et définitive dès validation du paiement. Les paiements sont sécurisés via Stripe / PayPal / Mollie intégrés à Systeme.io. Aucune coordonnée bancaire n'est stockée par le Vendeur.
Pour les offres Done For You, la prestation démarre dès réception complète des éléments transmis par le Client (textes, visuels, informations sur l'offre). Pour BizElevate 1:1, l'accompagnement démarre au premier rendez-vous ou à l'envoi des premières ressources de préparation, à la date convenue ensemble.
Le Client s'engage à fournir les éléments nécessaires dans des délais raisonnables. La diffusion du lien, l'apport de trafic, la gestion publicitaire et la création de l'identité visuelle complète ne sont pas incluses, sauf mention contraire.
L'achat confère un droit d'usage strictement personnel. Il est interdit de partager, revendre ou redistribuer les templates, livrables ou contenus acquis. Toute violation entraînera la résiliation immédiate de l'accès sans remboursement et des poursuites pour contrefaçon.
En cas de litige, contactez contact@bizencadence.com. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Paris.
04 — Annulation
Prestations de service — aucune annulation après paiement.
S'agissant de prestations de service personnalisées dont l'exécution commence dès la commande, et conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas. Le paiement vaut engagement ferme : aucune annulation ni remboursement n'est possible une fois le paiement effectué.
Dès le paiement, la commande est ferme et non remboursable. Seule exception : le changement d'offre. Le Client peut demander à changer d'offre selon les modalités suivantes :
Le changement d'offre doit être demandé par email avant l'achèvement de la prestation. Hors changement d'offre, aucun remboursement n'est accordé.
La réservation engage le Client. Aucun remboursement n'est possible une fois l'accompagnement commencé (premier rendez-vous tenu ou envoi des premières ressources). En cas d'empêchement, les rendez-vous peuvent être reprogrammés d'un commun accord.
Envoyer un email à contact@bizencadence.com en indiquant le nom et l'email utilisés lors de l'achat, ainsi que l'offre souhaitée. La demande est traitée sous 5 jours ouvrés.
05 — Vie privée
MELODIE DIGITAL E-COM s'engage à protéger la vie privée de ses clients conformément au RGPD (UE 2016/679).
Fadoua SBAI — MELODIE DIGITAL E-COM
60 Rue François 1er — 75008 Paris, France
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06 — Traceurs
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