Raison sociale : MELODIE DIGITAL E-COM
Forme juridique : Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
Responsable de la publication : Fadoua SBAI
Adresse : 60 Rue François 1er — 75008 Paris, France
Email : contact@bizencadence.com
Site web : www.bizencadence.com
Numéro SIRET : 848 058 277 00031
TVA : Non assujettie à la TVA — Art. 293 B du CGI (franchise en base)
Plateforme : Systeme.io
Éditeur : Systeme.io SAS — 19 Rue Saint-Lazare, 75009 Paris, France
Site : systeme.io
L'intégralité des contenus publiés sur bizencadence.com — textes, visuels, vidéos, templates, formations, prompts, structures de tunnel de vente — est la propriété exclusive de MELODIE DIGITAL E-COM et est protégée par le droit de la propriété intellectuelle français.
Toute reproduction, redistribution, revente, partage ou exploitation commerciale partielle ou totale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les ressources, formations et prestations proposées ont un caractère éducatif, informatif et d'accompagnement. MELODIE DIGITAL E-COM ne peut être tenue responsable des résultats obtenus par les acheteurs, lesquels dépendent exclusivement de leur propre investissement, contexte et mise en œuvre personnelle.
Les présentes CGV régissent toute relation commerciale entre MELODIE DIGITAL E-COM (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur bizencadence.com (ci-après « le Client »). Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV sans réserve.
Le Vendeur propose les prestations et produits numériques suivants :
| Offre | Description | Prix |
|---|---|---|
| Page de Vente Day Premium | Pack de templates de page de vente + tutoriels vidéo. Accès immédiat à vie à l'espace membre. Satisfait ou remboursé 7 jours |
17 € |
| Prompts IA | PDF de prompts IA prêts à l'emploi. Livraison immédiate. Non remboursable dès l'achat. | 8 € |
| L'Écosystème Complet | Templates + vidéos tutoriels. Accès immédiat à vie. Non remboursable dès l'achat. | 67 € |
| Tunnel Day | Création d'un tunnel de vente (1 offre) en 24h sur Systeme.io — template au choix parmi 3 designs, personnalisé aux couleurs et à l'offre du Client. Inclut page de vente, paiement configuré, page de remerciement et importation Systeme.io en 1 clic. Tutos inclus pour la connexion paiement, domaine et automatisation. Domaine non fourni. Connexion du moyen de paiement et configuration des automatisations à la charge du Client. | 147 € |
| Tunnel Week | Écosystème de vente 100% sur-mesure (jusqu'à 3 offres) en 5 à 7 jours — design unique, brief stratégique, structure copywriting, intégration complète, importation Systeme.io en 1 clic. Tutos inclus pour la connexion paiement, domaine et automatisation. Domaine non fourni. Connexion du moyen de paiement et configuration des automatisations à la charge du Client. | 247 € |
| Option Configuration Complète | Prise en main du compte Systeme.io du Client pour finaliser la configuration (connexion paiement, domaine, automatisations). Soumise à autorisation signée préalable. Domaine à acheter par le Client avant la prise en main. Voir conditions spécifiques Article 5. | +50 € |
Les prix sont indiqués en euros. MELODIE DIGITAL E-COM bénéficiant de la franchise en base de TVA (Art. 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable sur les ventes.
La commande est réputée ferme et définitive dès validation du paiement. Les paiements sont sécurisés via les prestataires intégrés à Systeme.io (Stripe, PayPal ou tout autre moyen proposé). Aucune coordonnée bancaire n'est stockée par le Vendeur.
Pour les prestations Done For You (Tunnel Day et Tunnel Week), les délais commencent à courir à partir du moment où le brief est complet et validé — après réception de toutes les informations nécessaires (textes, couleurs, offre).
Tunnel Day : livraison sous 24h après brief validé.
Tunnel Week : livraison sous 5 à 7 jours après brief validé.
Pour les produits numériques (PDF, accès espace membre), la livraison est immédiate après confirmation du paiement — délai maximum 24h.
Clause d'accès au compte tiers — À lire attentivement : L'option Configuration Complète implique que le Client accorde au Vendeur un accès temporaire à son compte Systeme.io personnel aux seules fins de finaliser la configuration technique (connexion du moyen de paiement, connexion du nom de domaine, paramétrage des automatisations).
Cette option est soumise aux conditions cumulatives suivantes :
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
— des dysfonctionnements, suspensions ou restrictions imposées par Systeme.io sur le compte du Client ;
— des pertes de données, d'accès ou de revenus consécutives à un problème technique indépendant de la volonté du Vendeur ;
— des délais supplémentaires liés à un domaine non acheté, des accès non fournis dans les délais convenus, ou des informations incomplètes ;
— de tout problème lié à la passerelle de paiement du Client (Stripe, PayPal) dont la configuration dépend exclusivement du prestataire tiers ;
— des conséquences de toute modification apportée par le Client sur son compte après la prestation.
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la prestation acquittée.
Aucun abonnement payant à Systeme.io n'est obligatoire. Le plan gratuit est suffisant pour lancer un tunnel de vente complet. Les frais d'abonnement éventuels restent à la charge exclusive du Client.
Clause expresse et opposable : L'achat confère au Client un droit d'usage strictement personnel et non cessible. Il est interdit de partager, revendre ou redistribuer les contenus acquis. Toute violation entraînera la résiliation immédiate de l'accès sans remboursement et pourra faire l'objet de poursuites (art. L335-2 CPI).
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit légal de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur.
En accédant à l'espace membre, en téléchargeant un PDF ou en validant le brief d'une prestation, le Client renonce expressément à ce droit. Une garantie commerciale de 7 jours est accordée à titre dérogatoire sur la Page de Vente Day Premium (17 €) uniquement.
Aucun résultat financier ou commercial ne peut être garanti. Le Client reste seul responsable de son offre, de son marketing, de son trafic et de son positionnement. MELODIE DIGITAL E-COM ne saurait être tenue responsable d'une absence de ventes ou de résultats commerciaux insuffisants.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via contact@bizencadence.com. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Paris.
Une garantie commerciale de 7 jours calendaires est accordée uniquement sur le produit Page de Vente Day Premium (17 €). Aucun justificatif n'est demandé. La demande doit être formulée dans les 7 jours suivant la date d'achat.
Prestations Done For You : Une fois le brief validé et les travaux démarrés, aucun remboursement ne peut être exigé pour quelque motif que ce soit — y compris insatisfaction, changement d'avis ou résultat commercial non atteint. En cas de non-conformité avec le brief initial, le Vendeur s'engage à corriger le livrable sans frais supplémentaires.
Toute demande valide sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrés. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement. Les délais bancaires varient de 3 à 10 jours ouvrés. L'accès sera révoqué dès traitement.
MELODIE DIGITAL E-COM s'engage à protéger la vie privée de ses clients conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Fadoua SBAI — MELODIE DIGITAL E-COM
60 Rue François 1er — 75008 Paris, France
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Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées 5 ans à des fins comptables et fiscales. Les accès tiers transmis dans le cadre de l'Option Configuration Complète sont supprimés dès la fin de la prestation.
Droit d'accès, rectification, effacement, portabilité, opposition. Contact : contact@bizencadence.com — Recours CNIL : www.cnil.fr
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Aucun résultat financier ou commercial ne peut être garanti. Les performances dépendent de la qualité de l'offre, du positionnement, de la stratégie marketing, du trafic et de l'implication du Client. MELODIE DIGITAL E-COM ne saurait être tenue responsable d'une absence de ventes ou de résultats commerciaux insuffisants.
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