Mentions légales & CGV
Politique de remboursement

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Propriété intellectuelle

L'intégralité des contenus publiés sur bizencadence.com — textes, visuels, vidéos, templates, formations, prompts, structures de tunnel de vente, ressources Canva, packs créatifs — est la propriété exclusive de MELODIE DIGITAL E-COM et est protégée par le droit de la propriété intellectuelle français.

Toute reproduction, redistribution, revente, partage ou exploitation commerciale partielle ou totale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.

Responsabilité

Les ressources et formations proposées ont un caractère éducatif et informatif. MELODIE DIGITAL E-COM ne peut être tenue responsable des résultats obtenus par les acheteurs, lesquels dépendent de leur propre investissement, contexte et mise en œuvre personnelle.

Conditions générales de vente

Les présentes CGV régissent toute relation commerciale entre MELODIE DIGITAL E-COM (ci-après « le Vendeur »), exerçant sous le nom commercial BizEnCadence, et toute personne procédant à un achat sur bizencadence.com (ci-après « le Client »). Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV sans réserve.

Offres proposées

Les prix sont indiqués en euros, hors codes promotionnels éventuellement applicables au moment de l'achat. MELODIE DIGITAL E-COM bénéficiant de la franchise en base de TVA (Art. 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable sur les ventes.

Commande & paiement

La commande est réputée ferme et définitive dès validation du paiement. Les paiements sont sécurisés via les prestataires intégrés à Systeme.io (Stripe, PayPal, Mollie ou tout autre moyen proposé au moment de l'achat). Aucune coordonnée bancaire n'est stockée par le Vendeur. Pour l'Offre 4 (Done For You), un paiement en 2 fois est proposé selon les modalités affichées au moment de l'achat.

Livraison des produits numériques

• Accès à l'espace membre Systeme.io envoyé par email à l'adresse fournie à la commande
• Lien de téléchargement immédiat pour les ressources PDF ou Canva
• Délai maximum de livraison : 24h, hors dysfonctionnement technique indépendant du Vendeur
• Pour la prestation Done For You (Offre 4), un délai de réalisation spécifique est communiqué au Client après réception des éléments nécessaires à la personnalisation

Interdiction stricte de redistribution

Droit de rétractation

Offre 4 — Done For You : conditions particulières

L'Offre 4 étant une prestation de service personnalisée, dès validation du paiement (intégral ou de l'acompte du paiement en 2 fois), les travaux de création sont engagés. Le Client s'engage à fournir, dans un délai raisonnable, les éléments nécessaires à la personnalisation de son tunnel (textes, visuels, lien produit, identité de marque). Le Client est informé qu'aucun remboursement n'est possible une fois la prestation engagée, quelle que soit la raison invoquée.

Litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité à contact@bizencadence.com. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Paris.

Politique de remboursement

Produits éligibles à la garantie

• Offre 1 — La Méthode BizEnCadence (27 €) — remboursement intégral sans justificatif, dans les 30 jours calendaires suivant la date d'achat
• Offre 2 — La Méthode + Création d'offre hybride (47 €) — remboursement intégral sans justificatif, dans les 30 jours calendaires suivant la date d'achat
• Offre 3 — La Méthode + Création + Communication réseaux (57 €) — remboursement intégral sans justificatif, dans les 30 jours calendaires suivant la date d'achat

Produits non remboursables

• Offre 4 — Done For You (97 €) — prestation de service personnalisée, non remboursable en aucun cas, dès validation du paiement (intégral ou acompte du paiement en 2 fois). Les travaux engagés ne peuvent être ni annulés ni remboursés, quelle que soit la raison invoquée.
• Order Bump — Pack Booster (+12 €) — suit la même règle que l'offre principale à laquelle il est rattaché. Remboursable si rattaché à une Offre 1, 2 ou 3 demandée dans le délai de garantie. Non remboursable si rattaché à l'Offre 4.

Procédure de remboursement

1. Envoyer un email à contact@bizencadence.com dans les 30 jours calendaires suivant la date d'achat
2. Objet : « Remboursement BizEnCadence — Offre [1, 2 ou 3] »
3. Indiquer le nom et l'adresse email utilisés lors de l'achat
4. Aucun justificatif ni explication exigée

Traitement & délais

Toute demande valide sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrés suivant réception de l'email. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé à l'achat. Les délais bancaires varient de 3 à 10 jours ouvrés. L'accès à l'espace membre sera révoqué dès traitement du remboursement.

Protection des données personnelles

MELODIE DIGITAL E-COM s'engage à protéger la vie privée de ses clients conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Données collectées & finalités

• Données de commande : nom, email, adresse — nécessaires à l'exécution du contrat et à la facturation
• Données de connexion : adresse IP, navigation — sécurité et analyse d'audience via Systeme.io
• Email marketing : uniquement avec consentement explicite — newsletters et ressources gratuites

Conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées 5 ans à des fins de conformité comptable et fiscale.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement. Pour exercer ces droits : contact@bizencadence.com. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

Sous-traitants

Les données peuvent être transmises à : Systeme.io (hébergement & espace membre), Stripe / PayPal / Mollie (paiement sécurisé), outils d'emailing intégrés à Systeme.io. Ces prestataires présentent des garanties suffisantes au regard du RGPD.

Politique de cookies

Le site bizencadence.com utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation et mesurer les performances des campagnes publicitaires.

Types de cookies utilisés

• Cookies techniques : indispensables au fonctionnement du site (session, authentification, panier)
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Gestion des préférences

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